Demande de la subvention de l'Ontario aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 31 03 2009 Année(s) d'imposition : 2008 Dernière modification : Version(s) : 12.01, 12.10, 12.11, 12.13 Statut actuel : Corrigé dans 12.20

La subvention de l'Ontario aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier n'a pas été envoyée à mon client, même s'il en a fait la demande en cochant la case 6113 du formulaire ON 479. Pourquoi?

Les contribuables susceptibles d'être affectés par cette situation sont ceux âgés de 64 ans et plus au 31 décembre 2008 qui n'étaient pas admissibles au crédit d'impôt foncier en raison de leur revenu. Ce qui signifie, dans le cas de personnes âgées célibataires payant 2 000 $ en impôt foncier, un revenu entre 45 000 $ et 50 000 $. Pour ce qui est des personnes âgées vivant en couples qui payent 2 000 $ en impôt foncier, cela signifie un revenu combiné entre 45 000 $ et 60 000 $.

Utilisez le filtre ci-dessous (tel quel) afin d'obtenir une liste des clients qui auraient pu être affectés par cette situation.

Pour créer un filtre, cliquez sur le menu Outils et sélectionnez l'option Filtrer la liste des clients. Une fois que vous avez choisi le filtre, cliquez sur Appliquer le filtre et sélectionnez Filtrer la liste des particuliers. Vous obtiendrez alors une liste des clients qui peuvent avoir été affectés. La dernière étape consiste à accéder aux dossiers et à examiner les formulaires ON 479 des contribuables. S'il n'y a aucun X au champ 6113, le contribuable n'a pas droit à la SOPAPIF et par conséquent n'est pas affecté par cette situation. Toutefois, si un X figure à côté du champ 6113, veuillez suivre les étapes ci-dessous:

1) Utilisez le mot-clé T1-RAJUST , sélectionnez T1 fédéral (T1-ADJ), consignez les renseignements requis sous les mots-clés Adresse.adj et Info-Autorise , et ensuite sous le mot-clé Autre-No-Ligne , saisissez ON 479 comme description et 6113 comme numéro de ligne. Enfin, dans le mot-clé Explications , saisissez le texte suivant:

Veuillez trouver joint à ce formulaire le formulaire ON 479 dont le champ 6113 a été coché. Le contribuable demande la subvention de l'Ontario aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (la demande n'avait pas été produite à l'origine).

2) Calculez la déclaration de revenus

3) Imprimez les formulaires T1-ADJ (Demande de redressement d'une T1) et ON 479

4) Postez les formulaires à l'ARC